Decompté

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• Système de la suspension
  Les droits de douane et la TVA ne sont pas perçus. Les marchandises transformées doivent être réexportées dans le délai fixé. Dans le cas contraire, les droits de douane et la TVA sont perçus a posteriori.

 

• Procédure de Remboursement
  Les droits de douane et la TVA sont perçus et remboursés une fois que les marchandises ouvrées ont été réexportées. 

L'OFDT autorise en règle générale le système de la suspension.
La procédure de remboursement est appliquée lorsque :

• le requérant en fait la demande ;

• le paiement d'éventuelles redevances semble menacé ;

• dans le cadre de l'autorisation de perfectionnement actif, il est prévu d'importer régulièrement des marchandises destinées à rester sur le territoire douanier.

 

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Voir également:  Traitement du trafic